Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site gite-lac-des-sapins.fr les présentes mentions légales.
Le site gite-lac-des-sapins.fr est accessible à l’adresse suivante : gite-lac-des-sapins.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site gite-lac-des-sapins.fr est édité par :
SCI AMBREMY
SCI au capital social variable
Siège social : 9 rue de la Platte – 69550 Cublize – France
Immatriculée au RCS Villefranche-Tarare sous le numéro 912 526 001
Téléphone : 06 28 95 83 48
Adresse e-mail : nadege.dumontet26@gmail.com
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Nadège Recorber
Adresse e-mail de contact : nadege.dumontet26@gmail.com
Ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site gite-lac-des-sapins.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site gite-lac-des-sapins.fr.
Ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
SCI AMBREMY
9 rue de la Platte
69550 Cublize – France
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